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Tant au niveau de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) que du Ministère du Revenu du Québec (MRQ), il existe des sections d’enquête chargées de soutenir les corps policiers au niveau de l’analyse des revenus provenant d’activités qu’ils soupçonnent d’être criminelles. En plus de cette participation étroite entre les corps policiers et les autorités fiscales, l’ARC obtient des informations confidentielles au sujet des contribuables en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et ses règlements (LRPCFAT). La LRPCFAT est administrée par le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). http://www.canafe.gc.ca . En vertu de la LRPCFAT, les agents du CANAFE ont comme mission de combattre le crime organisé et décourager le recyclage des produits de la criminalité. Comment? De diverses façons, principalement par la dénonciation obligatoire et/ou le maintien de registres concernant toute transaction / transfert, ou tentative, dépassant un certain seuil, 10 000$ dans la majorité des cas, et de toute transaction / transfert ou série de transactions « douteuses » et ce, peu importe le montant. Plusieurs personnes sont obligées légalement à la dénonciation et / ou au maintien de registres, par exemple: les fonctionnaires, toute société opérant dans le transfert de fonds ou mandats-poste, les casinos, les banques, les comptables, les agents immobiliers, les courtiers en valeurs mobilières, les assureurs-vie et les commerçants de métaux précieux. Malgré les objectifs nobles de la LRPCFAT, l’histoire démontre que la dénonciation systématique basée sur un simple doute mène à la dictature et à la chasse aux sorcières. Il est particulièrement troublant de constater que la LRPCFAT visait également la délation obligatoire par les avocats, une situation inimaginable qui a été contestée avec succès par les Barreaux canadiens et qui ne saurait jamais être acceptée dans une société démocratique. Quelle que soit la nature de vos activités économiques réelles, vous êtes visés par ces pouvoirs. Il ne faut effectivement pas être un criminel condamné pour être visé, il faut simplement éveiller un doute chez quelqu’un; soit en achetant une maison, en déposant de l’argent en banque, en transférant de l’argent à l’étranger ou en souscrivant de l’assurance. Des activités banales et quotidiennes peuvent faire de vous un « suspect ». Parmi les pouvoirs dont disposent les agents chargés de l’observation de la LRPCFAT, ils peuvent: effectuer une fouille forcée d’un individu, inspecter toute lettre destinée à l’extérieur du Canada, effectuer des saisies et transmettre de l’information confidentielle qui vous concerne à l’ARC. Ainsi, si vous êtes cotisé pour des revenus « non déclarés » que vous n’avez jamais gagnés, si on saisit vos actifs ou si on saisit votre argent à la douane sans que ne vous sachiez pourquoi, c’est peut-être simplement que vous êtes « louche ». On peut vous aider, quelle que soit votre situation réelle ou les sommes en jeu, on aide, on ne juge pas et on respecte le secret professionnel des avocats sans réserve. Contactez-nous pour une rencontre confidentielle. Cliquez ici. |
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BLANCHIMENT D’ARGENT |
